Politique de confidentialité
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Ce document est un modèle de maquette. Il donne la structure et les rubriques attendues, mais il doit être complété et relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne. Les informations manquantes sont signalées en clair dans le texte.
Créer un portrait suppose de nous confier une photographie de votre animal et une adresse de livraison. Cette page explique ce que Orsalie fait de ces données, combien de temps elles sont conservées, qui y a accès et comment reprendre la main dessus. Le sort de la photographie déposée fait l’objet d’une section dédiée.
1.Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est [à compléter : raison sociale et adresse du siège de la société éditrice], dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : hello@orsalie.com. Délégué à la protection des données, s’il en a été désigné un : [à compléter : identité et coordonnées du délégué à la protection des données, ou mention qu’il n’y en a pas].
2.Données que nous collectons
La photographie de votre animal
Le fichier image que vous déposez pour obtenir un aperçu, ainsi que les métadonnées qu’il contient éventuellement (date de prise de vue, modèle d’appareil, coordonnées de géolocalisation). Cette donnée fait l’objet de la section suivante.
Vos données de commande
- Nom, prénom, adresse électronique
- Adresse de livraison et adresse de facturation
- Numéro de téléphone, lorsque vous le renseignez
- Détail de la commande : style, format, finition, prénom de l’animal, message joint le cas échéant
- Historique des commandes et des échanges avec le service client
Les données de carte bancaire sont saisies directement chez le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Orsalie.
Vos données de navigation
- Adresse IP, type de terminal, navigateur, système d’exploitation
- Pages consultées, date et heure, page d’origine
- Journaux techniques du serveur
3.La photographie de votre animal
La photographie que vous déposez sert uniquement à créer le portrait que vous commandez : générer l’aperçu, produire le fichier d’impression, puis permettre une reprise du tirage en cas de réclamation.
Elle n’est ni revendue, ni cédée à un tiers à des fins commerciales, ni publiée. Surtout, elle n’est pas utilisée pour entraîner ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle sans votre consentement exprès, recueilli séparément de la commande, libre et révocable à tout moment. Refuser n’a aucune incidence sur votre commande.
Pour être générée, la photographie est transmise à nos serveurs et à notre prestataire de génération d’images : elle ne reste pas sur votre appareil. Elle y est conservée 30 jours, que la commande aboutisse ou non, ainsi que les aperçus qui en dérivent. Passé ce délai, le fichier et ses dérivés sont supprimés des serveurs de production comme des sauvegardes.
Vous pouvez demander la suppression de votre photographie à tout moment en écrivant à hello@orsalie.com. Si la fabrication est déjà lancée, la suppression intervient après la livraison et la période de réclamation, le fichier étant nécessaire jusque-là pour refaire le tirage en cas de défaut.
4.Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale précise, au sens de l’article 6 du règlement général sur la protection des données.
- Créer l’aperçu et fabriquer le portrait — exécution du contrat, ou mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous testez un aperçu avant de commander.
- Gérer la commande, la livraison et le service client — exécution du contrat.
- Établir et conserver les factures — obligation légale, comptable et fiscale.
- Répondre à un message envoyé par courriel — intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées.
- Prévenir la fraude au paiement — intérêt légitime à sécuriser les transactions.
- Envoyer une lettre d’information — consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription.
- Mesurer l’audience du site — consentement, sauf si la solution retenue relève de l’exemption prévue par la CNIL pour la mesure d’audience strictement nécessaire.
- Améliorer les modèles de génération d’image à partir des photographies reçues — consentement exprès et distinct uniquement, comme indiqué à la section précédente.
5.Durées de conservation
- Photographie déposée et fichiers dérivés, aperçus compris : 30 jours, avec ou sans commande. Le fichier d’impression d’une commande livrée est conservé au-delà, le temps de la période de réclamation, pour pouvoir refaire le tirage
- Données de commande et de livraison : le temps de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire pendant la durée des prescriptions applicables
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément au Code de commerce
- Prospects et destinataires de la lettre d’information : trois ans à compter du dernier contact de votre part
- Journaux techniques et données de connexion : [à compléter : durée de conservation des journaux serveur]
- Cookies et traceurs : treize mois au maximum, et six mois pour la conservation du choix exprimé sur le bandeau
6.Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de Orsalie et aux prestataires strictement nécessaires au service. Chacun agit sur instruction, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du règlement.
- Hébergement du site : Vercel Inc., États-Unis, serveurs de diffusion en Europe
- Impression, encadrement et expédition : le façonnier qui produit les portraits, établi en Europe, destinataire de votre nom et de votre adresse de livraison
- Génération des portraits : [à compléter : prestataire retenu et pays d’exécution]
- Paiement en ligne : [à compléter : prestataire de paiement]
- Courriels de suivi de commande : [à compléter : solution d’envoi retenue]
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucune régie publicitaire et aucun réseau social embarqué.
Aucune donnée n’est vendue ni louée. Une communication à un tiers ne peut intervenir que sur réquisition d’une autorité habilitée.
7.Transferts hors Union européenne
Le tirage et l’encadrement ont lieu en Europe. Certains prestataires techniques peuvent en revanche traiter des données en dehors de l’Union européenne, en particulier pour la génération des images.
Transferts effectivement réalisés et garanties associées : [à compléter : liste des transferts hors UE, pays destinataires et garanties retenues : décision d’adéquation ou clauses contractuelles types].
En l’absence de décision d’adéquation, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont une copie peut être demandée à hello@orsalie.com.
9.Vos droits sur vos données
Le règlement général sur la protection des données vous reconnaît les droits suivants.
- Accès — obtenir la confirmation qu’un traitement vous concerne et en recevoir une copie.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète, une adresse de livraison par exemple.
- Effacement — demander la suppression de vos données, notamment de la photographie déposée, sous réserve des obligations légales de conservation qui pèsent sur les factures.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et sans motif à la prospection commerciale.
- Portabilité — récupérer dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
- Limitation — demander le gel d’un traitement le temps qu’une contestation soit examinée.
- Retrait du consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre accord, sans effet sur ce qui a été réalisé avant le retrait.
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
10.Exercer vos droits et saisir la CNIL
Une demande écrite à hello@orsalie.com suffit. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, porté à trois mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé. Un justificatif d’identité ne vous est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur la personne à l’origine de la demande.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.