Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des portraits d’animaux proposés par Orsalie sur ce site, à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le client ».

Le vendeur est [à compléter : raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN], dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Toute question relative à une commande peut être adressée à hello@orsalie.com.

Passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande. Une copie en est transmise au client avec la confirmation de commande.Orsalie se réserve la faculté de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Chaque portrait est créé à partir d’une photographie transmise par le client et du style qu’il sélectionne. Le fichier obtenu est imprimé en giclée sur papier fine art, encadré en Europe et expédié prêt à accrocher.

Le portrait est donc fabriqué à l’unité pour le client, d’après ses propres spécifications. Aucun exemplaire n’existe en stock avant la commande, et aucun ne peut être proposé à un autre acheteur. Cette caractéristique emporte des conséquences sur le droit de rétractation, détaillées à la section Absence de droit de rétractation.

Les visuels présentés sur le site illustrent le rendu de chaque style. Le portrait livré reproduit l’aperçu validé par le client, à la définition d’impression près. De légères variations de teinte entre un écran et un tirage papier sont inhérentes à l’impression et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison comprise. Le prix dépend du seul format retenu : toutes les finitions de cadre sont au même prix.

• 20 × 30 cm — 129 € encadré, 25 € sans cadre
• 30 × 40 cm — 149 € encadré, 30 € sans cadre
• 45 × 60 cm — 219 € encadré, 40 € sans cadre

La gamme s’étend ainsi de 129 € à 219 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande : [à compléter : régime et taux de TVA applicables, mention de franchise en base le cas échéant].

La commande se déroule dans l’ordre suivant.

1. Le client dépose une photographie de son animal et choisit un style de portrait.
2. Un aperçu basse définition et filigrané lui est présenté. Cette étape est gratuite et n’engage à rien : le client peut changer de style, changer de photographie ou relancer un aperçu autant de fois qu’il le souhaite.
3. Le client choisit le format et la finition de cadre, puis valide expressément l’aperçu. C’est cette validation qui fixe le contenu exact du portrait à fabriquer.
4. Le client règle sa commande. La vente est conclue à la réception du paiement, confirmée par un courriel récapitulatif.

Rien n’est imprimé avant la validation de l’aperçu et le paiement. Après cette validation, le fichier part en production et ne peut plus être modifié.

Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : [à compléter : moyens de paiement acceptés et prestataire de paiement].

Les coordonnées bancaires du client sont saisies directement sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Orsalie. En cas de refus d’autorisation par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

La facture est transmise par voie électronique à l’adresse indiquée lors de la commande. Lorsque le portrait est destiné à être offert, aucune facture ni mention de prix n’est jointe au colis.

Le délai annoncé est de 8 jours entre la validation de l’aperçu et la réception du cadre en France métropolitaine. Ce délai couvre le tirage, le séchage des encres, l’encadrement, l’emballage et l’acheminement.

Les délais vers les autres pays de l’Union européenne sont supérieurs : [à compléter : délais de livraison par zone hors France métropolitaine].

En cas de retard, le client est informé par courriel. Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, si le portrait n’a pas été livré à l’issue d’un délai supplémentaire raisonnable demandé par le client, celui-ci peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les portraits sont expédiés en France métropolitaine et dans l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le colis est protégé par une boîte en carton rigide, et un numéro de suivi est communiqué au moment de l’expédition.

Les frais de port sont offerts en France métropolitaine à partir de 65 € de commande, montant que dépasse tout portrait encadré. En dessous de ce seuil, ils s’élèvent à 7,99 € en livraison standard et 10,99 € en express. Vers les autres pays de l’Union européenne, ils sont de 22 €, sans seuil de gratuité. Le montant exact est affiché avant la validation du paiement et n’est jamais ajouté après.

Transporteur et zones desservies : [à compléter : transporteur et zones effectivement desservies].

Une adresse de livraison incomplète ou erronée engage la responsabilité du client. Les frais d’une nouvelle expédition consécutive à une erreur d’adresse lui sont facturés.

À la réception, le client est invité à ouvrir le colis et à vérifier l’état du cadre. En cas d’avarie de transport, il est recommandé d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et de conserver l’emballage, qui sert de preuve.

Toute réclamation est à adresser à hello@orsalie.com, accompagnée du numéro de commande et de photographies du produit et de son emballage. Orsalie répond sous [à compléter : délai de réponse aux réclamations] et organise, selon le cas, le remplacement du portrait ou son remboursement.

Un portrait cassé pendant le transport, présentant un défaut d’impression ou d’encadrement, livré dans un format ou une finition autres que ceux commandés, ou ne correspondant pas à l’aperçu validé, est repris et refait sans frais pour le client.

Indépendamment de toute garantie commerciale, Orsalie reste tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

• La garantie légale de conformité s’exerce dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit. Le client choisit entre la réparation et le remplacement, sans frais, et n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois qui suivent la livraison.
• La garantie des vices cachés permet, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, de rendre le produit et d’en obtenir le remboursement, ou de le conserver contre restitution d’une partie du prix.

Ces garanties s’appliquent pleinement aux portraits personnalisés : l’absence de droit de rétractation décrite à la section Absence de droit de rétractation ne les réduit en rien.

Les données transmises lors d’une commande, y compris la photographie de l’animal, sont traitées dans les conditions détaillées par la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits reconnus par le règlement général sur la protection des données.

La photographie transmise sert exclusivement à créer le portrait commandé. Elle n’est ni cédée, ni utilisée à des fins commerciales, ni employée pour entraîner un modèle sans le consentement exprès et distinct du client.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le régler directement auprès de Orsalie par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : [à compléter : nom du médiateur de la consommation, adresse postale et site de saisine — l’adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire avant la première vente].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.

Le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de sa résidence habituelle, et peut saisir les juridictions de cet État.